ARTICLE 1 : CHAMP D’APPLICATION

Les présentes conditions générales de vente s’appliquent à toutes les ventes conclues sur le site www.splashed.fr entre Splashed! et toute personne physique ou morale procédant à un achat sur le site.

Toute commande passée sur le site implique l’acceptation pleine et entière des présentes conditions générales de vente par le client.

ARTICLE 2 : PRODUITS

Splashed! propose à la vente des créations graphiques et visuelles imprimées sur différents supports, notamment posters, tableaux, toiles, cadres ou tout autre support proposé sur le site.

Certains produits peuvent être proposés avec des options de format, support, encadrement ou finition. Certains produits peuvent également faire l’objet d’une personnalisation spécifique à la demande du client.

Les visuels présentés sur le site sont fournis à titre illustratif. Malgré le soin apporté à la présentation des produits, de légères différences peuvent exister entre le rendu affiché à l’écran et le produit imprimé, notamment en raison des réglages d’écran, du support choisi, du procédé d’impression ou du format commandé.

ARTICLE 3 : COMMANDES

Le client sélectionne les produits qu’il souhaite commander et valide sa commande après avoir vérifié le détail de son panier, les informations de livraison et le prix total.

Les systèmes d’enregistrement automatique du site sont considérés comme valant preuve de la nature, du contenu et de la date de la commande.

La vente est considérée comme définitive après validation du paiement par les prestataires de paiement utilisés sur le site.

Splashed! se réserve le droit de refuser ou d’annuler toute commande en cas de litige existant avec le client, d’anomalie dans la commande, d’indisponibilité du produit ou d’impossibilité technique de réalisation.

ARTICLE 4 : DISPONIBILITÉ DES PRODUITS

Les offres de produits et les prix sont valables tant qu’ils sont visibles sur le site, sous réserve de disponibilité technique auprès des prestataires, imprimeurs ou fournisseurs partenaires.

La majorité des produits proposés par Splashed! est imprimée à la demande. Splashed! ne dispose donc pas nécessairement d’un stock physique permanent pour chaque produit, format, support ou variation proposée.

En cas d’indisponibilité d’un produit après validation de la commande, le client sera informé par e-mail. Splashed! pourra proposer un produit équivalent, un délai supplémentaire ou l’annulation et le remboursement de la commande concernée.

ARTICLE 5 : PRIX

Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises, hors éventuels frais spécifiques explicitement indiqués avant validation de la commande.

Le prix comprend notamment la création artistique, le support, l’impression, la préparation, l’emballage et les frais liés à la production du produit.

Splashed! se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Les produits sont facturés sur la base du tarif affiché au moment de la validation de la commande.

Les éventuels droits de douane, taxes locales ou frais d’importation applicables hors France métropolitaine restent à la charge du client.

ARTICLE 6 : FRAIS DE LIVRAISON

Les frais de livraison sont offerts pour les commandes passées sur le site, sauf indication contraire affichée avant validation de la commande.

Les frais de livraison offerts concernent uniquement les zones de livraison effectivement proposées sur le site au moment de la commande.

ARTICLE 7 : PAIEMENT

Le paiement s’effectue en ligne par les moyens de paiement proposés sur le site, notamment carte bancaire et PayPal.

Les paiements sont traités par des prestataires sécurisés. Aucune donnée bancaire complète n’est stockée par Splashed! sur le site www.splashed.fr.

La commande est enregistrée et validée après acceptation du paiement par le prestataire de paiement concerné.

ARTICLE 8 : LIVRAISON

Les produits sont livrés à l’adresse indiquée par le client lors de la commande.

Le délai de livraison comprend le délai de production, le délai de préparation de la commande et le délai d’acheminement par le transporteur.

À titre indicatif, le délai moyen annoncé est de 7 à 10 jours ouvrés pour les produits standards et de 15 à 20 jours ouvrés pour les produits personnalisés, sauf indication différente affichée sur le site ou communiquée au client.

Le client est informé par e-mail des principales étapes de traitement et d’expédition de sa commande.

Splashed! ne peut être tenu responsable d’un retard imputable exclusivement au transporteur, à une adresse incomplète ou erronée communiquée par le client, ou à un cas de force majeure.

ARTICLE 9 : PRODUIT DÉTÉRIORÉ, DÉFECTUEUX OU NON CONFORME

Les produits vendus par Splashed! sont neufs et doivent être conformes à la commande validée par le client.

En cas de produit détérioré pendant le transport, de défaut d’impression, d’erreur de produit ou de non-conformité constatée à réception, le client doit contacter Splashed! dans les meilleurs délais à l’adresse contact@splashed.fr, en indiquant son numéro de commande et en joignant des photos claires du produit reçu, de l’emballage et du défaut constaté.

Après vérification, Splashed! pourra proposer, selon la situation :

* l’expédition d’un nouveau produit ;
* une solution commerciale adaptée ;
* ou, lorsque cela est justifié, un remboursement.

Compte tenu du modèle d’impression à la demande, Splashed! ne demande généralement pas le retour physique des produits détériorés, défectueux ou non conformes. Aucun retour physique ne doit être effectué sans accord préalable écrit de Splashed!.

Lorsqu’aucun retour physique n’est demandé par Splashed!, aucun frais de retour n’est facturé au client.

Cette procédure ne prive pas le client des garanties légales applicables, notamment de la garantie légale de conformité et de la garantie contre les vices cachés.

ARTICLE 10 : DROIT DE RÉTRACTATION

Conformément aux dispositions applicables aux contrats conclus à distance, le consommateur dispose en principe d’un délai de 14 jours à compter de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation, sauf exceptions légales.

Le droit de rétractation ne s’applique notamment pas aux produits confectionnés selon les spécifications du client ou nettement personnalisés.

Sont notamment concernés par cette exclusion les produits personnalisés réalisés à partir d’une demande spécifique du client, d’un fichier transmis par le client, d’une création sur mesure ou d’instructions particulières validées au moment de la commande.

Pour les produits éligibles au droit de rétractation, le client doit notifier sa décision de rétractation par e-mail à contact@splashed.fr avant l’expiration du délai de 14 jours.

Aucun retour physique ne doit être effectué sans accord préalable de Splashed!. Lorsque le retour est accepté, le produit doit être retourné dans son état d’origine, complet, non détérioré et correctement protégé.

Les frais de retour liés à l’exercice du droit de rétractation restent à la charge du client, sauf indication contraire écrite de Splashed!.

Le remboursement est effectué dans un délai maximum de 14 jours à compter de la réception du produit retourné ou de la preuve d’expédition du retour, selon les conditions légales applicables.

ARTICLE 11 : PRODUITS PERSONNALISÉS

Pour les produits personnalisés, le client doit transmettre des fichiers exploitables et de qualité suffisante pour permettre la réalisation de la commande.

Les fichiers transmis doivent respecter les formats et limites indiqués sur le site. Les images de très faible résolution, trop compressées, floues ou inadaptées peuvent empêcher une réalisation satisfaisante.

Splashed! se réserve le droit de refuser une demande de personnalisation lorsque le fichier est techniquement inexploitable, lorsque la demande est trop complexe, lorsqu’elle ne correspond pas au positionnement artistique du site ou lorsqu’elle soulève une difficulté juridique, éthique ou technique.

En cas de demande complexe, Splashed! pourra proposer un devis personnalisé.

Les produits personnalisés étant réalisés selon les spécifications du client, ils ne peuvent pas faire l’objet d’un droit de rétractation, sauf défaut de conformité, erreur imputable à Splashed! ou produit détérioré à la réception.

ARTICLE 12 : GARANTIES LÉGALES

Le client bénéficie des garanties légales applicables, notamment la garantie légale de conformité et la garantie contre les vices cachés.

En cas de défaut de conformité avéré, le client peut demander la mise en conformité du produit, notamment par remplacement lorsque celui-ci est possible et proportionné.

Lorsque le remplacement est retenu, Splashed! peut expédier un nouveau produit sans demander le retour physique du produit initial, sauf nécessité particulière d’examen du produit.

ARTICLE 13 : TRANSFERT DE PROPRIÉTÉ ET TRANSFERT DES RISQUES

Le transfert de propriété des produits intervient après paiement complet du prix par le client.

Le transfert des risques intervient à la réception effective du produit par le client ou par un tiers désigné par lui, autre que le transporteur proposé par Splashed!.

Le client doit vérifier l’état du colis et du produit à la réception et signaler rapidement toute anomalie à Splashed!, accompagnée de photos permettant l’examen de la situation.

ARTICLE 14 : RESPONSABILITÉ

Splashed! ne saurait être tenu responsable des dommages résultant d’une mauvaise utilisation du produit, d’un mauvais accrochage, d’une exposition inadaptée ou d’un usage non conforme à la destination normale du produit.

Splashed! ne peut être tenu responsable des différences mineures de rendu entre l’image affichée à l’écran et le produit imprimé, dès lors que ces différences résultent des variations normales liées aux écrans, supports, matériaux ou procédés d’impression.

ARTICLE 15 : DONNÉES PERSONNELLES

Les informations relatives à la collecte et au traitement des données personnelles sont détaillées dans la Politique de confidentialité accessible sur le site www.splashed.fr.

Le client dispose des droits prévus par la réglementation applicable en matière de protection des données personnelles.

ARTICLE 16 : PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Les créations, visuels, textes, images, graphismes, logos et éléments présents sur le site www.splashed.fr sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle.

Toute reproduction, représentation, diffusion, adaptation ou exploitation non autorisée, totale ou partielle, des éléments du site ou des créations Splashed! est interdite.

L’achat d’un produit ne confère au client aucun droit de reproduction, d’exploitation commerciale ou de modification de la création achetée.

ARTICLE 17 : MÉDIATION DE LA CONSOMMATION

En cas de litige, le client est invité à contacter préalablement Splashed! à l’adresse contact@splashed.fr afin de rechercher une solution amiable.

Conformément aux dispositions applicables, le client consommateur peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable du litige.

ARTICLE 18 : DROIT APPLICABLE

Les présentes conditions générales de vente sont soumises au droit français.

En cas de litige, les parties rechercheront prioritairement une solution amiable avant toute action judiciaire.

ARTICLE 19 : ACCEPTATION DES CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

Le fait de passer commande sur le site www.splashed.fr implique l’acceptation pleine et entière des présentes conditions générales de vente.

Splashed! se réserve le droit de modifier les présentes conditions générales de vente à tout moment. Les conditions applicables sont celles en vigueur à la date de validation de la commande par le client.